Conditions générales de vente

1. Clients concernés

Le Service est vendu exclusivement à des professionnels, pour les besoins de leur activité. Toute souscription vaut acceptation des présentes CGV.

2. Offres

Les offres (Basic, Premium, VIP) et leur contenu sont décrits sur la page Tarifs du site. Elles se distinguent notamment par le nombre de rappels par rendez-vous, le nombre de SMS par mois et le nombre de membres de l’équipe.

Le nombre de SMS d’une offre est un plafond d’envois par mois via fakarni, et non un crédit de SMS : les SMS partent du téléphone du Client et sont facturés par son opérateur (voir les CGU). Le plafond est remis à zéro chaque mois civil, et les SMS non utilisés ne sont pas reportés.

3. Souscription

Le Client fait sa demande par le formulaire de contact du site, en indiquant l’offre et la durée souhaitées. Après échange, l’Éditeur ouvre l’espace du Client et lui remet ses identifiants : la souscription est alors conclue.

4. Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours peut être proposé, sans engagement et sans paiement préalable. À la fin de l’essai, si aucun paiement n’a été reçu, les envois s’arrêtent dans les conditions de l’article « Échéance et retard de paiement ».

5. Prix

Les prix sont indiqués en dinars tunisiens sur la page Tarifs ; le prix applicable est celui affiché au jour de la souscription ou du renouvellement. Ils sont proposés au mois ou à l’année, le paiement annuel correspondant à 10 mois.

L’Éditeur peut faire évoluer ses prix. Un changement de prix s’applique au renouvellement suivant, après une information du Client au moins 30 jours à l’avance, et jamais à une période déjà payée.

6. Paiement

Le paiement se fait d’avance, pour la période choisie (un mois, plusieurs mois ou un an), par virement, versement ou tout autre moyen convenu avec l’Éditeur. Un reçu est remis sur demande.

Chaque paiement prolonge l’abonnement à partir de son échéance en cours : un renouvellement anticipé ne fait perdre aucun jour.

7. Échéance et retard de paiement

L’abonnement n’est pas renouvelé automatiquement. La date d’échéance est visible dans l’espace du Client, qui est averti à l’approche de celle-ci.

Après l’échéance, le Service reste pleinement actif pendant un délai de grâce de 3 jours. Passé ce délai, les rappels ne sont plus envoyés (ils apparaissent en échec) ; l’espace et ses données sont conservés, et tout redevient actif dès le paiement reçu.

8. Changement d’offre

Le Client peut passer à une offre supérieure à tout moment : le nouveau contenu est disponible dès l’enregistrement du changement, et la différence de prix est calculée au prorata de la période restante.

Un passage à une offre inférieure prend effet au renouvellement suivant. Les éléments au-delà des limites de la nouvelle offre sont conservés, mais ne sont plus utilisés (par exemple, les rappels par rendez-vous en surnombre ne sont plus envoyés).

9. Remboursement

Toute période commencée est due et n’est pas remboursée, y compris en cas d’arrêt anticipé par le Client.

Par exception, si le Service est totalement indisponible plus de 7 jours consécutifs du fait de l’Éditeur, la période correspondante est remboursée ou ajoutée gratuitement à l’abonnement, au choix du Client.

10. Fin de l’abonnement et données

Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment en ne le renouvelant pas, ou en écrivant à contact@fakarni.tn.

Sur demande faite avant la fin de l’abonnement ou dans les 90 jours suivants, l’Éditeur remet au Client une copie de ses données (clients et rendez-vous) dans un format courant (CSV ou Excel).

Les données d’un espace dont l’abonnement est terminé depuis plus de 90 jours peuvent être supprimées définitivement. Le Client peut aussi demander leur suppression immédiate.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de Tunis sont seuls compétents.

La version française des présentes conditions fait foi.